Permis de construire Locaux N° 9733042310055

Permis de construire à Kourou pour 918 m² de locaux - 28 D Avenue Antoine De Saint E

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 22 novembre 2023 · Dossier PC n° 9733042310055 · Demandeur : LE NEOCLUB DES PETITES FRIMOUSSES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733042310055, délivré le 22 novembre 2023 à Kourou (Guyane, Guyane), pour un projet situé 28 D Avenue Antoine De Saint E, Kourou (97310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE NEOCLUB DES PETITES FRIMOUSSES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² de bureaux, 362 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO49.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/11/2023
Surface du terrain
1 073 m²
Surface existante avant
545 m²
Surface créée
556 m²
Variation nette
+373 m²
Surface totale après
918 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Kourou

Adresse
28 D Avenue Antoine De Saint E, Kourou (97310)
Commune
Code postal
97310
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO49
Code INSEE
97304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m²
Locaux 362 m² 373 m² 183 m² 0 m² 0 m² 556 m² 918 m²
Total 545 m² 373 m² 183 m² 0 m² 183 m² 373 m² 918 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 m² 73 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Services publics 362 m² 362 m² 110 m² 0 m² 0 m² 472 m² 834 m²
Total locaux 362 m² 373 m² 183 m² 0 m² 0 m² 556 m² 918 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE NEOCLUB DES PETITES FRIMOUSSES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
448744029
SIRET
44874402900019
Code APE (NAF)
88.91A
Localisation
KOUROU (97310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733042310055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 D Avenue Antoine De Saint E, Kourou (97310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733042310055, instruit par la commune de Kourou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kourou

Autres types d'autorisations à Kourou