Permis de construire Locaux N° 9733041210046

Permis de construire n° 9733041210046 à Kourou pour 58 m² de locaux, Pk 1 Rte De Degrad Saramaka

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 9733041210046

Demandeur

SOL'ER GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733041210046 a été délivré le 3 janvier 2013 à Kourou (Guyane, Guyane), pour un projet situé Pk 1 Rte De Degrad Saramaka. La demande émane de SOL'ER GUYANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2211, F2212, F2215. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kourou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 007 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2211 F2212 F2215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 235 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 293 m²
Total 415 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Équipements publics 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 235 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 293 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL'ER GUYANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
504259326
SIRET
50425932600016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733041210046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pk 1 Rte De Degrad Saramaka, à Kourou (97310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOL'ER GUYANE et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733041210046, déposé en mairie de Kourou.

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