Permis de construire n° 9733022410072 à Cayenne pour 59 m² de logement, 13 Lotissement Pacheco
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 9733022410072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733022410072 a été délivré le 20 septembre 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), à l'adresse 13 Lotissement Pacheco.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 050 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 556. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Pacheco, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 94 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 153 m² |
| Total | 94 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733022410072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 10/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Pacheco à Cayenne (97300)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Pacheco depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.