Déclaration préalable Locaux N° 9733022410101

Déclaration préalable n° 9733022410101 à Cayenne pour 19 m² de locaux, 18 rue des Transats

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier DP n° 9733022410101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9733022410101 a été accordée le 20 septembre 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), à l'adresse 18 rue des Transats.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 069 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 414. Au total, le catalogue compte 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 069 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 77 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m²
Total 77 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m²
Total locaux 77 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022410101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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