Permis de construire Logement N° 9733022210112

Permis de construire n° 9733022210112 à Cayenne pour 670 m² de logement, 9050 Cite Zephir

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 9733022210112

Demandeur

SCI ELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733022210112, délivré le 18 novembre 2022 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 9050 Cite Zephir. Le projet est porté par SCI ELIE.

Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 968 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2023, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 45. Sur la même voie, Cite Zephir, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

941 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/06/2024
Autorisation
18/11/2022
Chantier (DOC)
18/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 968 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 670 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 306 m² à 941 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 670 m² 0 m² 35 m² 0 m² 635 m² 941 m²
Total 306 m² 670 m² 0 m² 35 m² 0 m² 635 m² 941 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ELIE, dont l'adresse déclarée est à Cayenne. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI ELIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903031789
SIRET
90303178900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022210112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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