Permis de construire Locaux N° 9733022210070

Permis de construire n° 9733022210070 à Cayenne pour 395 m² de locaux, 24 rue Gilles Behary Laul Sir

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 9733022210070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2022 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733022210070 porte sur un projet situé 24 rue Gilles Behary Laul Sir.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 134 m², le programme représente 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle RS 58. Sur la même voie, rue Gilles Behary Laul Sir, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RS 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 134 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² à construire.

La surface de plancher passe de 392 m² à 787 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 787 m²
Total 392 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 392 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 787 m²
Total locaux 392 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 787 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022210070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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