Permis de construire Logement N° 9733022210095

Permis de construire n° 9733022210095 à Cayenne pour 90 m² de logement, lotissement Jean Baptiste Edouard

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 9733022210095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733022210095, délivré le 30 septembre 2022 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé lotissement Jean Baptiste Edouard.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 493 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 571. Sur la même voie, lotissement Jean Baptiste Edouard, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 493 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 493 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 180 m²
Total 90 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 180 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022210095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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