Permis de construire Logement N° 9733022210064

Permis de construire n° 9733022210064 à Cayenne pour 1 104 m² de logement, Montabo Saint Antoine

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 9733022210064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733022210064 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé Montabo Saint Antoine.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements. Le dossier déclare 1 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 328 m², soit 100 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 856. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Montabo Saint Antoine, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 328 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 354 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/09/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 104 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 1 354 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 354 m²
Total 250 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 354 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022210064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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