Permis de construire n° 9733022110079 à Cayenne pour 210 m² de locaux, 14 Rue F. Arago
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 9733022110079
Demandeur
COMMUNE DE CAYENNE (ECOLE PROVISOIRE J. HORTH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733022110079 a été délivré le 25 mars 2022 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 14 Rue F. Arago. La demande émane de COMMUNE DE CAYENNE (ECOLE PROVISOIRE J. HORTH).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 728 m² |
| Total | 518 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 518 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 728 m² |
| Total locaux | 518 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAYENNE (ECOLE PROVISOIRE J. HORTH)
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 219973302
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733022110079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |