Permis de construire Mixte N° 9733022110059

Permis de construire n° 9733022110059 à Cayenne pour 5 939 m² de logement et locaux, Cite Mirza

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 9733022110059

Demandeur

SCCV LES PORTES DE SOULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733022110059, délivré le 25 mars 2022 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Cite Mirza. Le demandeur déclaré est SCCV LES PORTES DE SOULA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 878 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 252 m² d'habitation et 4 687 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL998. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 875 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 878 m²

Surface créée

5 939 m²

Variation nette

+5 939 m²

Surface totale après

5 939 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Locaux 0 m² 4 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 687 m² 4 687 m²
Total 0 m² 5 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 939 m² 5 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Équipements publics 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²
Autres activités 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²
dont Bureaux 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²
Total locaux 0 m² 4 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 687 m² 4 687 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PORTES DE SOULA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829555416
SIRET
82955541600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022110059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 5 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 878 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite Mirza, à Cayenne (97300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES PORTES DE SOULA et accordé le 25 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 252 m² d'habitation et 4 687 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022110059, déposé en mairie de Cayenne.

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