Permis de construire Mixte N° 9733022110059

Permis de construire à Cayenne pour 5 939 m² de logement et locaux - Cite Mirza

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 9733022110059

Demandeur

SCCV LES PORTES DE SOULA

Cette page présente le permis de construire n° 9733022110059, délivré le 25 mars 2022 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Cite Mirza, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES PORTES DE SOULA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 878 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 252 m² d'habitation et 4 687 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL998.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 878 m²

Surface créée

5 939 m²

Variation nette

+5 939 m²

Surface totale après

5 939 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Locaux 0 m² 4 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 687 m² 4 687 m²
Total 0 m² 5 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 939 m² 5 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²
Commerce et services 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Équipements publics 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²
Total locaux 0 m² 4 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 687 m² 4 687 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PORTES DE SOULA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829555416
SIRET
82955541600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022110059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 5 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 878 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite Mirza, Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES PORTES DE SOULA et accordé le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 252 m² d'habitation et 4 687 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022110059, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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