Permis de construire Logement N° 9733021810080

Permis de construire n° 9733021810080 à Cayenne pour 2 372 m² de logement, 11 Impasse Homat

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 14 septembre 2018

Dossier PC n° 9733021810080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021810080 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2018, pour un projet situé 11 Impasse Homat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD344, BD346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 106 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 372 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD344 BD346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²
Total 0 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 6 - - 27
- 22,2 % 55,6 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021810080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Impasse Homat, à Cayenne (97300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 6 T4, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021810080, déposé en mairie de Cayenne.

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