Déclaration préalable Locaux N° 9733021810100

Déclaration préalable n° 9733021810100 à Cayenne pour 313 m² de locaux, 3 Lot Marengo

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier DP n° 9733021810100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 septembre 2018 à Cayenne (Guyane, Guyane), la déclaration préalable n° 9733021810100 porte sur un projet situé 3 Lot Marengo.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RP15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

-309 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 886 m² 0 m² 313 m² 622 m² 0 m² -309 m² 1 577 m²
Total 1 886 m² 0 m² 313 m² 622 m² 0 m² -309 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 0 m² 191 m² 114 m² 0 m² 77 m² 299 m²
Autres activités 1 664 m² 0 m² 122 m² 508 m² 0 m² -386 m² 1 278 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 122 m² 72 m² 0 m² 50 m² 204 m²
dont Entrepôt 1 510 m² 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² -436 m² 1 074 m²
Total locaux 1 886 m² 0 m² 313 m² 622 m² 0 m² -309 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021810100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Lot Marengo, à Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021810100, déposé en mairie de Cayenne.

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