Permis de construire Logement N° 9733021410185

Permis de construire n° 9733021410185 à Cayenne pour 4 257 m² de logement, Rue Arouna Ilot 1Et 3

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 9733021410185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021410185 porte sur un projet situé Rue Arouna Ilot 1Et 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 36 T4 et 14 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS730, BS731, BS745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 207 m²

Surface créée

4 257 m²

Variation nette

+4 257 m²

Surface totale après

4 257 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS730 BS731 BS745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 257 m² 4 257 m²
Total 0 m² 4 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 257 m² 4 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 36 14 - 58
- - 13,8 % 62,1 % 24,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021410185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Arouna Ilot 1Et 3, à Cayenne (97300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 36 T4 et 14 T5, dont 58 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021410185, déposé en mairie de Cayenne.

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