Permis de construire Mixte N° 9733021410151

Permis de construire n° 9733021410151 à Cayenne pour 401 m² de logement et locaux, 8 Impasse Bakoua Cite Capulo -

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 18 juin 2015

Dossier PC n° 9733021410151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021410151 porte sur un projet situé 8 Impasse Bakoua Cite Capulo -.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 5 T2. La surface se répartit entre 362 m² d'habitation et 39 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY201. Ce dossier s'inscrit parmi les 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Capulo - 97300 Cayenne

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

8 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 - - - - 8
37,5 % 62,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021410151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 juin 2015
Date de dépôt 28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse Bakoua Cite Capulo -, à Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 5 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 362 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410151, déposé en mairie de Cayenne.

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