Permis de construire Locaux N° 9733021410168

Permis de construire à Cayenne pour 1 332 m² de locaux - 2738 Rte De Montabo

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 27 février 2015 · Dossier PC n° 9733021410168 · Demandeur : SOC GUYANAISE DES EAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733021410168, délivré le 27 février 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 2738 Rte De Montabo, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC GUYANAISE DES EAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² de bureaux, 85 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN324, BN686.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/02/2015
Surface du terrain
4 064 m²
Surface existante avant
862 m²
Surface créée
470 m²
Variation nette
+470 m²
Surface totale après
1 332 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017.

Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2015
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
27/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cayenne

Adresse
2738 Rte De Montabo, Cayenne (97300)
Commune
Code postal
97300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BN324, BN686
Code INSEE
97302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 332 m²
Total 862 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 332 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 552 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 937 m²
Entrepôts 310 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 395 m²
Total locaux 862 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 332 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC GUYANAISE DES EAUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
314528985
SIRET
31452898500026
Code APE (NAF)
36.00Z
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021410168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2738 Rte De Montabo, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 27 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410168, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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