Permis de construire Mixte N° 9733022410011

Permis de construire à Cayenne pour 1 044 m² de logement et locaux - 4160 Rte De Montabo

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 6 mai 2024 · Dossier PC n° 9733022410011 · Demandeur : SCI VERISSON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733022410011, délivré le 6 mai 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 4160 Rte De Montabo, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VERISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements. La surface se répartit entre 305 m² d'habitation et 581 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN158.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/05/2024
Surface du terrain
4 222 m²
Surface existante avant
158 m²
Surface créée
886 m²
Variation nette
+886 m²
Surface totale après
1 044 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cayenne

Adresse
4160 Rte De Montabo, Cayenne (97300)
Commune
Code postal
97300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BN158
Code INSEE
97302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 158 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 739 m²
Total 158 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 1 044 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI VERISSON
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
833992472
SIRET
83399247200013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4160 Rte De Montabo, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 305 m² d'habitation et 581 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022410011, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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