Permis de construire n° 9733021210300 à Cayenne pour 56 m² de logement, 84 rue Justin Catayee
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Décision du 1 mars 2013
Dossier PC n° 9733021210300
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733021210300, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 84 rue Justin Catayee.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 165 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 241. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Justin Catayee, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 165 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 56 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 53 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 109 m² |
| Total | 53 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier comprenait une résidence d'un autre type. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021210300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 16/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Justin Catayee à Cayenne (97300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Justin Catayee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.