Permis de construire Logement N° 9733021210300

Permis de construire n° 9733021210300 à Cayenne pour 56 m² de logement, 84 Rue Justin Catayee

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 1 mars 2013

Dossier PC n° 9733021210300

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021210300, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 84 Rue Justin Catayee.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. Au total, 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 109 m²
Total 53 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021210300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 mars 2013
Date de dépôt 16/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Rue Justin Catayee, à Cayenne (97300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021210300, déposé en mairie de Cayenne.

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