Permis de construire Locaux N° 9733021210299

Permis de construire n° 9733021210299 à Cayenne pour 2 105 m² de locaux, 408/4 Lotissement Zone Industrie Rue Des Morphos

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 9733021210299

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021210299 a été délivré le 15 mars 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 408/4 Lotissement Zone Industrie Rue Des Morphos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 105 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RN41, RN42. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 490 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RN41 RN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Morphos

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
Total 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
dont Bureaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
Total locaux 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021210299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 408/4 Lotissement Zone Industrie Rue Des Morphos, à Cayenne (97300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021210299, déposé en mairie de Cayenne.

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