Le permis de construire n° 9733021210299 a été délivré le 15 mars 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 408/4 Lotissement Zone Industrie Rue des Morphos.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 490 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle RN 41, RN 42. La voie, Lotissement Zone Industrie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 490 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RN 41 RN 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Morphos

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 105 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 857 m² d'entrepôt et 248 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 105 m²	2 105 m²
Total	0 m²	2 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 105 m²	2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 105 m²	2 105 m²	2 105 m²
dont Bureaux	248 m²	248 m²	248 m²
dont Entrepôt	1 857 m²	1 857 m²	1 857 m²
Total locaux	2 105 m²	2 105 m²	2 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733021210299
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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