Permis de construire Logement N° 97223218BR032

Permis de construire n° 97223218BR032 au Vauclin pour 758 m² de logement, Pointe Faula

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 97223218BR032

Demandeur

SCCV CAP FAULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223218BR032 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé Pointe Faula. SCCV CAP FAULA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 142 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T1015, T1016. Ce dossier s'inscrit parmi les 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 142 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/12/2019
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T1015 T1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAP FAULA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839269180
SIRET
83926918000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223218BR032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 142 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pointe Faula, au Vauclin (97280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CAP FAULA et accordée le 11 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223218BR032, déposé en mairie du Vauclin.

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