Permis de construire Locaux N° 9711142110009

Permis de construire à Goyave pour 2 688 m² de locaux - 408 Chemin De La Rose La Rose

Guadeloupe (971) , Guadeloupe

Autorisé le 5 novembre 2021 · Dossier PC n° 9711142110009 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711142110009, délivré le 5 novembre 2021 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 408 Chemin De La Rose La Rose, Goyave (97128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 813 m² de bureaux, 980 m² de commerce, 895 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI144.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
05/11/2021
Surface du terrain
4 852 m²
Surface existante avant
759 m²
Surface créée
2 688 m²
Variation nette
+1 929 m²
Surface totale après
2 688 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Goyave

Adresse
408 Chemin De La Rose La Rose, Goyave (97128)
Lieu-dit
La Rose
Commune
Code postal
97128
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI144
Code INSEE
97114

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 759 m² 2 688 m² 0 m² 759 m² 0 m² 1 929 m² 2 688 m²
Total 759 m² 2 688 m² 0 m² 759 m² 0 m² 1 929 m² 2 688 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 m² 813 m² 0 m² 15 m² 0 m² 798 m² 813 m²
Commerce 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Entrepôts 744 m² 895 m² 0 m² 744 m² 0 m² 151 m² 895 m²
Total locaux 759 m² 2 688 m² 0 m² 759 m² 0 m² 1 929 m² 2 688 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUCLIN MARTINIQUE (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711142110009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97114 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 408 Chemin De La Rose La Rose, Goyave (97128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711142110009, instruit par la commune de Goyave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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