Permis de construire Logement N° 97223124BR008

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 281 m² de logement - Wall House

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 97223124BR008

Demandeur

L'ILE AUX FLEURS

Cette page présente le permis de construire n° 97223124BR008, délivré le 13 mars 2024 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Wall House, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ILE AUX FLEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 575 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C3086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wall House

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 765 m²
Total 484 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ILE AUX FLEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952767408
SIRET
95276740800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223124BR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Wall House, Les Trois-Îlets (97229).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ILE AUX FLEURS et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223124BR008, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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