Permis de construire Logement N° 97223124BR007

Permis de construire n° 97223124BR007 aux Trois-Îlets pour 77 m² de logement, Quartier Papias

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 97223124BR007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223124BR007, délivré le 5 mars 2024 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Quartier Papias.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3088. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 576 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223124BR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Papias, aux Trois-Îlets (97229).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223124BR007, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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