Permis de construire Logement N° 97223118BR088

Permis de construire n° 97223118BR088 aux Trois-Îlets pour 41 m² de logement, Anse Mitan

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 97223118BR088

Demandeur

NEROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223118BR088 a été délivré le 11 février 2019 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Anse Mitan. Le demandeur déclaré est NEROMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A204. Au total, 559 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
10/03/2019
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
10/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A205 A204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811664481
SIRET
81166448100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223118BR088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 10/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Anse Mitan, aux Trois-Îlets (97229).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEROMA et accordé le 11 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223118BR088, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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