Permis de construire Logement N° 97223117BR070

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 4 050 m² de logement - Anse Mitan

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 97223117BR070

Demandeur

POINTE D'ALET

Cette page présente le permis de construire n° 97223117BR070, délivré le 21 mars 2018 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Anse Mitan, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POINTE D'ALET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3, 6 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 734 m²

Surface créée

4 050 m²

Variation nette

+4 050 m²

Surface totale après

4 050 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²
Total 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 24 6 4 - 57
- 40,4 % 42,1 % 10,5 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINTE D'ALET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819176348
SIRET
81917634800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223117BR070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anse Mitan, Les Trois-Îlets (97229).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POINTE D'ALET et accordé le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3, 6 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223117BR070, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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