Permis de construire n° 97223013BR014 à La Trinité pour 63 m² de locaux, Rue Joseph Lagrosilliere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 97223013BR014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97223013BR014, délivré le 2 mai 2013 à La Trinité (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rue Joseph Lagrosilliere.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A351, A350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 595 m² |
| Total | 532 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 532 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 595 m² |
| Total locaux | 532 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE CEDEX (97261)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223013BR014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |