Permis de construire n° 9722292500006 à Schœlcher pour 8 m² de locaux, 8 Rte De La Pointe De Jaham
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 9722292500006
Demandeur
CRECHE GARDERIE AVEC LES PETITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2025 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722292500006 porte sur un projet situé 8 Rte De La Pointe De Jaham. Le dossier a été déposé par CRECHE GARDERIE AVEC LES PETITS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 129 m² |
| Total | 121 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 129 m² |
| Total locaux | 121 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRECHE GARDERIE AVEC LES PETITS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399531136
- SIRET
- 39953113600022
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722292500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |