Déclaration préalable Locaux N° 9722292500050

Déclaration préalable n° 9722292500050 à Schœlcher pour 128 m² de locaux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2025

Dossier DP n° 9722292500050

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schœlcher (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 9722292500050 a été accordée le 5 juillet 2025. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Industrie 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131721931
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722292500050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 5 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722292500050, déposé en mairie de Schœlcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schœlcher

Autres types d'autorisations à Schœlcher