Permis de construire Locaux N° 97222924BR033

Permis de construire à Schœlcher pour 1 335 m² de locaux - Rue Aubin Edmond Case Navire

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 31 mars 2025 · Dossier PC n° 97222924BR033 · Demandeur : ARENA SANTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97222924BR033, délivré le 31 mars 2025 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Aubin Edmond Case Navire, Schœlcher (97233). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARENA SANTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0R1027.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/03/2025
Surface du terrain
1 894 m²
Surface existante avant
390 m²
Surface créée
1 335 m²
Variation nette
+945 m²
Surface totale après
1 335 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2024
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Schœlcher

Adresse
Rue Aubin Edmond Case Navire, Schœlcher (97233)
Lieu-dit
Case Navire
Commune
Code postal
97233
Département
Région
Parcelles cadastrales
0R1027
Code INSEE
97229

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 945 m² 390 m² 0 m² 390 m² 945 m² 1 335 m²
Total 390 m² 945 m² 390 m² 0 m² 390 m² 945 m² 1 335 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 390 m² 945 m² 0 m² 0 m² 390 m² 555 m² 945 m²
Commerce 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 390 m² 945 m² 390 m² 0 m² 390 m² 945 m² 1 335 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARENA SANTE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
984727974
SIRET
98472797400011
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
SCHOLCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222924BR033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Aubin Edmond Case Navire, Schœlcher (97233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222924BR033, instruit par la commune de Schœlcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher

Autres types d'autorisations à Schœlcher