Permis de construire à Schœlcher pour 2 453 m² de locaux - 5578 Rue Aubin Edmond
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 7 juin 2019 · Dossier PC n° 97222919BR008 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97222919BR008, délivré le 7 juin 2019 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5578 Rue Aubin Edmond, Schœlcher (97233). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 402 m² de bureaux, 193 m² de commerce, 710 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R669.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Schœlcher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 453 m² |
| Total | 1 148 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 453 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Commerce | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Industrie | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² |
| Services publics | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222919BR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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