Permis de construire n° 97222923BR029 à Schœlcher pour 25 m² de locaux, 42 Lot Bethleem Terreville
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 97222923BR029
Demandeur
ASSOCIATION OZANAM ALZHEIMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222923BR029 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé 42 Lot Bethleem Terreville. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION OZANAM ALZHEIMER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terreville
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 451 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 4 451 m² |
| Total | 4 451 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 4 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 451 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 4 451 m² |
| Total locaux | 4 451 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 4 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OZANAM ALZHEIMER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 445200322
- SIRET
- 44520032200029
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222923BR029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |