Permis de construire Logement N° 97222923BR004

Permis de construire n° 97222923BR004 à Schœlcher pour 141 m² de logement, Rte De Ravine Touza

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 97222923BR004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Ravine Touza, le permis de construire n° 97222923BR004 a été délivré le 4 avril 2023 à Schœlcher (Martinique, Martinique).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 352 m²
Total 211 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222923BR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Ravine Touza, à Schœlcher (97233).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222923BR004, déposé en mairie de Schœlcher.

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