Le permis de construire n° 97222921BR003 a été délivré le 25 mai 2021 à Schœlcher (Martinique, Martinique), à l'adresse 43-45 Rue Thine.

Ce permis de construire concerne la création de 24 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 20 des 24 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 821 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 851 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 625, L 624, L 284. Le catalogue recense 489 permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 851 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

1 821 m²

Variation nette

+1 821 m²

Surface totale après

1 985 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/05/2021

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 625 L 624 L 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 43-45 Rue Thine

Territoires administratifs

Commune: Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 851 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	24 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 821 m² à construire.

La surface de plancher passe de 164 m² à 1 985 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	164 m²	1 821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 821 m²	1 985 m²
Total	164 m²	1 821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 821 m²	1 985 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 24.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements individuels	24
Individuels groupés	24

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	20	-	-	-	24
-	16,7 %	83,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHOELCHER CEDEX (97276)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222921BR003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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