Permis de construire Logement N° 97222920BR053

Permis de construire n° 97222920BR053 à Schœlcher pour 1 046 m² de logement

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 97222920BR053

Demandeur

PROMORAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222920BR053 a été délivré le 15 avril 2021 à Schœlcher (Martinique, Martinique). PROMORAME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Schœlcher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 - - - 18
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMORAME

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479428385
SIRET
47942838500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222920BR053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 046 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMORAME et accordée le 15 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222920BR053, déposé en mairie de Schœlcher.

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