Permis de construire n° 97222920BR053 à Schœlcher pour 1 046 m² de logement
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 97222920BR053
Demandeur
PROMORAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222920BR053 a été délivré le 15 avril 2021 à Schœlcher (Martinique, Martinique). Le marchand de biens PROMORAME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. 12 des 18 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Schœlcher
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Total | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | - | - | - | 18 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROMORAME, une SARL basée à Schœlcher. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMORAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479428385
- SIRET
- 47942838500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SCHŒLCHER (97233)
Autres dossiers de PROMORAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222920BR053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |