Permis de construire à Schœlcher pour 10 941 m² de locaux - Fond Nigaud Sud
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 3 août 2020 · Dossier PC n° 97222920BR017 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97222920BR017, délivré le 3 août 2020 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Fond Nigaud Sud, Schœlcher (97233). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O254.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Schœlcher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 908 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 10 941 m² |
| Total | 10 908 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 10 941 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² |
| Commerce | 9 880 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 9 913 m² |
| Entrepôts | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total locaux | 10 908 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 10 941 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222920BR017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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