Permis de construire Logement N° 97222920BR012

Permis de construire n° 97222920BR012 à Schœlcher pour 98 m² de logement, 45 Route De Terreville - Terreville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 97222920BR012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222920BR012 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un projet situé 45 Route De Terreville - Terreville.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D708. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2021. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2021

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 45 Route De Terreville - Terreville

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 185 m²
Total 87 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222920BR012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Route De Terreville - Terreville, à Schœlcher (97233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222920BR012, déposé en mairie de Schœlcher.

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