Permis de construire Locaux N° 97222919BR085

Permis de construire n° 97222919BR085 à Schœlcher pour 45 m² de locaux, Lotis Plateau Roy

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 97222919BR085

Demandeur

FLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2020 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222919BR085 porte sur un projet situé Lotis Plateau Roy. La demande émane de FLET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H539, H314, H538. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 035 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H539 H314 H538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 004 m²
Total 959 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 959 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 004 m²
Total locaux 959 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480122134
SIRET
48012213400012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
DUCOS (97224)

Autres dossiers de FLET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222919BR085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Plateau Roy, à Schœlcher (97233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLET et accordée le 29 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222919BR085, déposé en mairie de Schœlcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schœlcher

Autres types d'autorisations à Schœlcher