Permis de construire Locaux N° 97222918BR017

Permis de construire n° 97222918BR017 à Schœlcher pour 55 m² de locaux, Lotis Plateau Roy

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 97222918BR017

Demandeur

EOLE VI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis Plateau Roy, le permis de construire n° 97222918BR017 a été délivré le 31 août 2018 à Schœlcher (Martinique, Martinique). EOLE VI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H529. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 317 m²
Total 262 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 317 m²
Total locaux 262 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLE VI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832942403
SIRET
83294240300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222918BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotis Plateau Roy, à Schœlcher (97233).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EOLE VI et accordé le 31 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222918BR017, déposé en mairie de Schœlcher.

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