Permis de construire n° 9722282500026 à Sainte-Marie pour 455 m² de locaux, Habitation Lassalle
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 9722282500026
Demandeur
RHUMS MARTINIQUAIS SAINT-JAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9722282500026, délivré le 16 septembre 2025 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Habitation Lassalle. Le demandeur déclaré est RHUMS MARTINIQUAIS SAINT-JAMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en exploitation agricole et forestière et 55 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1094. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habitation Lassalle
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 500 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 900 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 1 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHUMS MARTINIQUAIS SAINT-JAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303159883
- SIRET
- 30315988300022
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- SAINTE MARIE (97230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722282500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |