Permis de construire Locaux N° 97222816BR016

Permis de construire n° 97222816BR016 à Sainte-Marie pour 1 092 m² de locaux, Habitation Lasalle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 97222816BR016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222816BR016, délivré le 13 juin 2016 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Habitation Lasalle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1094, E1093. Ce dossier est l'un des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1094 E1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 427 m²
Total 335 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 335 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 427 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
dont Entrepôt 296 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 388 m²
Total locaux 335 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222816BR016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Habitation Lasalle, à Sainte-Marie (97230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222816BR016, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie