Permis de construire à Sainte-Marie pour 1 277 m² de logement - 4 Rue Des Kaidons
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 97222824BR014
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 97222824BR014, délivré le 14 août 2024 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé 4 Rue Des Kaidons, Sainte-Marie (97230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD117, AD32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
| Total | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| En résidence | 29 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303188528
- SIRET
- 30318852800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222824BR014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |