Permis de construire Logement N° 97222823BR041

Permis de construire n° 97222823BR041 à Sainte-Marie pour 2 964 m² de logement, 22 Rue Ti Citron Morne Des Esses

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 97222823BR041

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222823BR041 a été délivré le 8 mars 2024, pour un projet situé 22 Rue Ti Citron Morne Des Esses. La demande émane de LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2 et 26 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O632. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 992 m²

Surface créée

2 964 m²

Variation nette

+2 964 m²

Surface totale après

2 964 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Des Esses

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Total 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
En résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 26 - - - 52
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222823BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Ti Citron Morne Des Esses, à Sainte-Marie (97230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 8 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2 et 26 T3, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222823BR041, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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