Permis de construire Logement N° 97222818BR034

Permis de construire n° 97222818BR034 à Sainte-Marie pour 1 259 m² de logement, Eudorcait Sud

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 97222818BR034

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222818BR034, délivré le 24 octobre 2018 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Eudorcait Sud. LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 16 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W552. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 564 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

1 259 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 - - - 24
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
FORT DE FRANCE CEDEX (97207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222818BR034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Eudorcait Sud, à Sainte-Marie (97230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordée le 24 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 16 T3, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222818BR034, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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