Permis de construire Logement N° 97222818BR032

Permis de construire n° 97222818BR032 à Sainte-Marie pour 686 m² de logement, Rue Du Souvenir & Rue Du B

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 97222818BR032

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Souvenir & Rue Du B, le permis de construire n° 97222818BR032 a été délivré le 16 octobre 2018 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique). La demande émane de LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

255 400 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
FORT DE FRANCE (97207)

Autres dossiers de LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222818BR032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Souvenir & Rue Du B, à Sainte-Marie (97230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 16 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222818BR032, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie