Permis de construire n° 9722272500053 à Sainte-Luce pour 149 m² de logement, Epinay
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 9 octobre 2025
Dossier PC n° 9722272500053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9722272500053 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2025 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Epinay.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 22 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 942 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 861. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Epinay, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 805 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 22 m² existants et construire 149 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 942 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 22 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 22 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 149 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 127 m² | 149 m² |
| Total | 22 m² | 149 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 127 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722272500053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Epinay à Sainte-Luce (97228)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Epinay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.