Permis de construire n° 9722272500050 à Sainte-Luce pour 269 m² de logement, Corps de Garde
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 9722272500050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9722272500050, délivré le 22 septembre 2025 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Corps de Garde.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 des 4 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 010 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 2590. La voie, Corps de Garde, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 805 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² à construire.
La surface de plancher passe de 283 m² à 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 552 m² |
| Total | 283 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 552 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722272500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 22/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Corps de Garde à Sainte-Luce (97228)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Corps de Garde depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.