Permis de construire Logement N° 97222713BR092

Permis de construire n° 97222713BR092 à Sainte-Luce pour 75 m² de logement, Epinay

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 97222713BR092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2014 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222713BR092 porte sur un projet situé Epinay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2086. Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/01/2015
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2016

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epinay

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222713BR092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 22/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Epinay, à Sainte-Luce (97228).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222713BR092, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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