Permis de construire n° 97222722BR021 à Sainte-Luce pour 49 m² de locaux, Trois-Rivieres
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 97222722BR021
Demandeur
BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222722BR021 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé Trois-Rivieres. Le projet est porté par BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 157 m² |
| Total | 108 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 157 m² |
| Total locaux | 108 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303159859
- SIRET
- 30315985900055
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- DUCOS (97224)
Autres dossiers de BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222722BR021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |