Retour aux permis de construire de Sainte-Luce

Permis de construire Locaux N° 97222722BR021

Permis de construire à Sainte-Luce pour 49 m² de locaux - Trois-Rivieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Trois-Rivieres, Sainte-Luce (97228).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS et accordé le 2 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222722BR021, instruit par la commune de Sainte-Luce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 97222722BR021

Demandeur

BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222722BR021, délivré le 2 juin 2022 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Trois-Rivieres, Sainte-Luce (97228). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 923 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	157 m²
Total	108 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	108 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303159859
SIRET: 30315985900055
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222722BR021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Trois-Rivieres, Sainte-Luce (97228).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS et accordé le 2 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222722BR021, instruit par la commune de Sainte-Luce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce

PC n°9722272600005 Logement Autorisé

64 Impasse Les Tamariniers Quartier Trois Rivières

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

07 mai 2026 66 m² SDP

PC n°9722272600012 Logement Autorisé

Quartier Bristol

Sainte-Luce (97228)

Nouvelle construction

04 mai 2026 131 m² SDP

DP n°9722272600028 Logement Terminé

Quartier Montravail Lot Na 1 Du Lotisst. Serge René

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°9722272600007 Logement Autorisé

Beola

Sainte-Luce (97228)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°9722272600010 Logement Autorisé

1 Route De Mapou Lotissement Trois Rivieres

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°9722272500088 Logement Autorisé

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

23 mars 2026 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce

Permis d'aménager à Sainte-Luce

6 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Luce

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Luce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce

Caractéristiques du projet