Permis de construire n° 97222713BR021 à Sainte-Luce pour 17 m² de locaux, Trois Rivieres
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 97222713BR021
Demandeur
DISTILLERIES AGRICOLES SAINTE LUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trois Rivieres, le permis de construire n° 97222713BR021 a été délivré le 24 juillet 2013 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique). DISTILLERIES AGRICOLES SAINTE LUCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K57, K444. L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trois Rivieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 423 m² |
| Total | 406 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 423 m² |
| Total locaux | 406 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIES AGRICOLES SAINTE LUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303150320
- SIRET
- 30315032000024
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1974
- Localisation
- DUCOS (97224)
Autres dossiers de DISTILLERIES AGRICOLES SAINTE LUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222713BR021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |