Permis de construire Logement N° 97222720BR057

Permis de construire n° 97222720BR057 à Sainte-Luce pour 136 m² de logement, Grand Fleur Epinay

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 97222720BR057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222720BR057, délivré le 15 janvier 2021 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Grand Fleur Epinay.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C503. Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epinay

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 284 m²
Total 148 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - 1 - 7
85,7 % - - - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222720BR057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Fleur Epinay, à Sainte-Luce (97228).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222720BR057, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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