Permis de construire Mixte N° 97222717BR057

Permis de construire n° 97222717BR057 à Sainte-Luce pour 698 m² de logement et locaux, Grand Fleur

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 97222717BR057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222717BR057 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé Grand Fleur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 736 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 688 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 736 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 688 m² 0 m² 116 m² 0 m² 572 m² 688 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 116 m² 698 m² 0 m² 116 m² 0 m² 582 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - 1 - 6
- - 83,3 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222717BR057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 736 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Fleur, à Sainte-Luce (97228).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 688 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222717BR057, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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